CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Identité de l'entreprise :

L’atelier des bois d’hier
Adresse : 20 rue de la montgolfière 77240 CESSON
Adresse mail : atelierdesboisdhier@orange.fr
Numéro de Siret : 10597777100010

Objet et Champ d’application :

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent sans réserve à toutes les transactions
conclues par « L’Atelier des bois d’hier », pour la vente et la restauration de mobilier via les
plateformes Instagram, Facebook, directement auprès de l'atelier.

Caractéristiques des Produits :

Les meubles proposés à la vente sont des pièces anciennes et uniques, restaurées de manière artisanale. En raison de leur ancienneté et de leur vécu, ils peuvent présenter des particularités, marques du temps ou irrégularités esthétiques qui font partie intégrante de leur charme et de leur authenticité. « L’Atelier des bois d’hier » s’engage à une transparence totale sur l’état des pièces. Toutefois, certains détails mineurs n'altérant en rien le bon fonctionnement, la solidité ou l'usage du meuble peuvent avoir échappé à la description et ne sauraient constituer un motif de réclamation.

Commandes et Processus d'Achat :

Validation : Les commandes sont confirmées par messagerie privée ou par tout autre moyen de communication électronique. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

Disponibilité : Tant que le règlement (total ou partiel) n’a pas été perçu, le meuble reste disponible à la vente et peut être proposé à d'autres clients.

Caractère définitif : Toute commande validée et payée (totalement ou via un acompte) est considérée comme ferme et définitive. Aucune annulation ou modification ne sera acceptée, sous réserve des dispositions légales liées au droit de rétractation.

Prix et Modalités de Paiement :

Tarifs : " L’atelier des bois d’hier " est non assujettie à la TVA, aucune TVA n'est applicable sur les prix indiqués.

Règlement : Le paiement s'effectue en espèces, par chèque, par virement bancaire instantané ou via la solution de paiement WERO application bancaire qui effectue le paiement via les numéros de téléphone du client et du vendeur). Le solde du prix doit être intégralement réglé avant le départ du meuble de l’atelier.

Réglementation de l'acompte et conditions d'annulation :

Conformément à l'article 1103 du Code civil, le versement d'un acompte implique un engagement ferme et définitif de la part des deux parties. En conséquence, les règles d'annulation suivantes s'appliquent :

Annulation par le client : L'acompte est non remboursable, quelle que soit la raison du désistement. Par exception, un remboursement pourra être envisagé uniquement en cas de force majeure si le client exerce son droit de rétractation légal (selon l'article L. 221-18 du Code de la consommation pour les ventes à distance), ou sur présentation d'un justificatif accepté à la discrétion de l'atelier.

Annulation par l'atelier : Si l'atelier est contraint d'annuler la réservation, l'intégralité de l'acompte sera remboursée au client, conformément aux règles de la responsabilité contractuelle (article 1231-1 du Code civil).

Note légale : À défaut de mentions contraires ou d'ambiguïté sur la nature de ce versement, la somme versée d'avance est qualifiée d'acompte et non d'arrhes, conformément à l'article L. 214- 1 du Code de la consommation.

Prestation de Restauration sur Mesure :

Les meubles de l'atelier peuvent être personnalisés sur demande.

Devis : Chaque projet fait l’objet d’un devis estimatif écrit détaillant la prestation (matériaux et main-d'œuvre inclus).

Acompte : Pour valider la commande et débuter les travaux, un acompte de réservation non remboursable est exigé.

Imprévus en cours de restauration : Le bois étant une matière vivante, des découvertes imprévues lors du travail de restauration peuvent nécessiter des modifications techniques ou tarifaires. « L’Atelier des bois d’hier » s'engage à en informer immédiatement le client pour obtenir son accord avant de poursuivre.

Cas particulier d'annulation : Si les ajustements techniques requis (par exemple, l'obligation de peindre un meuble initialement commandé brut) ne conviennent pas au client, le devis sera annulé et l’acompte intégralement remboursé. En revanche, aucun remboursement d'acompte ne sera accordé en cas de désistement du client pour tout autre motif.

Conditions de Livraison et Transport :

Délais : Les délais de livraison sont fournis à titre purement indicatif et estimatif. « L’Atelier des bois d’hier » ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure. Aucun retard indicatif ne donne droit à des indemnités, pénalités ou
annulations, sauf en cas de retard significatif conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Livraison par transporteur : Les livraisons sont emballées et confiées au transporteur partenaire GEODIS.Le coût de la livraison est déterminé suivant le volume de chaque meuble et est précisé dans la description des meubles. Il appartient au client de vérifier l'accessibilité de son domicile et de
fournir toute information utile au transporteur afin de faciliter la livraison. Le dépôt des meubles se fera au pas de porte, aucune livraison et installation dans les étages ou sous-sol n’est envisageable.

Responsabilité et Assurances : Le client doit impérativement vérifier l’état du meuble en présence du livreur. A la livraison, le client doit déballer et vérifier le meuble devant le transporteur afin d’émettre des réserves et notifier sur le bon d’émargement les éventuels dommages. Sans cela, aucune réclamation ne pourra être recevable. En cas de dommages, de casse ou de perte durant le transport, « L’Atelier des bois d’hier » décline toute responsabilité, le litige devant être géré directement auprès de l'assurance du transporteur.

Livraison via Cocolis : Si le client choisit de faire appel à la plateforme française de co-transportage de colis. Le montant des frais de livraison sera déterminé selon le volume du meuble et la distance. Les transactions se font via la plateforme et cette option est à l’initiative du client. L'emballage est prévu par l'atelier et  sera indiqué dans le devis (hors transport). Une assurance contre la casse ou le vol est inclus dans le prix pour chaque envoi.

Retrait par le client : L'emballage par l'atelier sera réalisé à la demande du client et sera alors facturé. Lorsque le client assure le transport par ses propres moyens, il est responsable de la sécurité du chargement. L’atelier décline toute responsabilité pour tout dommage survenu pendant ou après le chargement. Dés la sortie de l'atelier, le meuble est considéré vendu et non repris.

Conditions de retour :

Frais de port : Le retour des produits reste à votre charge.

État de l'article : Le produit doit être renvoyé dans son état d'origine et soigneusement emballé. En cas de dégradation durant le transport, des frais pourront vous être facturés.

Clause de Stockage et d'Abandon :

Délai de retrait : En cas de retrait à l'atelier (par le client ou son propre transporteur), le client dispose d'un délai maximum de deux 2 semaines à compter de la notification qui lui sera communiqué à la date de mise à disposition du meuble.

Frais de stockage : Passé un délai de 14 jours, des frais de stockage de 7€ par jour calendaire (week-ends et jours fériés inclus) seront facturés et dus avant l'enlèvement final du meuble.

Abandon : À défaut de retrait dans un délai d’un an, la commande sera considérée comme abandonnée. « L’Atelier des bois d’hier » pourra librement disposer du meuble ou le remettre en vente, sans qu'aucun remboursement des sommes déjà versées, acompte ou solde à la date de l'abandon ne puisse être exigé.

Litiges et droit applicable : Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation ou de litige, nous privilégierons toujours une solution amiable.

Médiation : Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à l'atelier. « L’atelier des bois d’hier » a son siège social qui dépend du tribunal de Melun.

Responsabilité et conseils d'entretien :

« L’atelier des bois d’hier » se dégage de toute responsabilité en cas de dommages causés par un usage inapproprié ou un entretien incorrect des meubles vendus.

Caractéristiques et entretien du bois : Nos meubles soient restaurés avec soin et protégées par une cire, une huile ou un vernis à la demande, le bois demeure un matériau naturel et vivant. Ils restent donc sensible aux tâches et aux marques et aux lieux d'exposition. Le choix de la finition vous incombe. Le conseil de la finition vous aura été proposé selon l’usage que vous en ferez.

Pour préserver votre meuble, il est impératif de : Éviter tout contact direct avec des liquides et de l'exposer dans un lieu sec et chauffé. Utiliser systématiquement des protections (sets de table, dessous de verre...) Aucune détérioration liée à un manque de précaution, d’usure ou à un entretien inadéquat ne pourra être imputée à l'atelier.

Contact :

Pour toute question ou réclamation concernant les produits ou les présentes conditions générales de vente, vous pouvez contacter "L’atelier des bois d’hier " par message privé sur Instagram ou Facebook, ou par email à atelierdesboisdhier@orange.fr

Fait à Cesson, le 1er Juillet 2026.